RETROCESSION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
vendredi 18 mai 2007, par
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Vos commentaires
# Le 18 mai 2007 à 14:48, par Loïc Cwiek En réponse à : RETROCESSION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
En cette période de déclaration d’impôts, je vous rappelle que les bénévoles qui ne se font pas rembourser leurs frais de déplacements engagés pour leur club peuvent les déduire de leurs impôts. Il faut fournir les justificatifs : tickets d’essence et d’autoroute au club qui fait une attestation de don.
http://www.associationmodeemploi.fr/594-tableau-de-bord.htm#par3445
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2001/5fppub/textes/5b101/5b101.pdf
# Le 18 mai 2007 à 19:51, par Christian Condeminas En réponse à : Re : RETROCESSION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
HOULA, HOULA, HOULA !!!! 😳 😳 :o
En tant que Trésorier du BLR moins sous-doué en matière fiscale que devant l’Echiquier, je vous déconseille fortement de pratiquer les "abandons de créances" de manière aussi benoîte, car vous iriez au casse-pipe en cas de contrôle fiscal. 😛
En effet, comme ne l’indiquent pas les deux paragraphes cités par Loïc, le CGI est formel : pour que l’abandon de créances du bénévole soit acceptable, il ne suffit pas qu’il réponde à l’objet social du club et qu’il soit dûment justifié. Il faut absolument que TOUTES les sommes transitent sur la comptabilité du club sportif Ce qui est déjà tout un art - et un certain investissement en temps, en formation comptable et en cahiers de comptabilité 😛 -, déjà même pour le Trésorier confirmé que je prétends être... 😎 😎 😎
Alors, si des débutants se lançaient là-dedans. D’ailleurs, je n’ai rien vu de tel sur le fameux "Kit dirigeant téléchargeable" de Frédo, habilement pondu à l’issue d’un stage, mais qui sont restés tous deux totalement muets sur le sujet. Et, au fond, tant pis pour les bénévoles, mais tant mieux pour les Trésoriers 😉
Donc pas d’improvisation de dernière minute sur une affaire très minutieuse à maîtriser, et sans doute fortement contrôlée. Une solide formation (et information) s’impose
Le Compte.
# Le 18 mai 2007 à 20:32, par Jacques Bouthier En réponse à : Re : RETROCESSION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
[quote="Le Compte des Mines"]
En effet, comme ne l’indiquent pas les deux paragraphes cités par Loïc, le CGI est formel : pour que l’abandon de créances du bénévole soit acceptable, il ne suffit pas qu’il réponde à l’objet social du club et qu’il soit dûment justifié. Il faut absolument que TOUTES les sommes transitent sur la comptabilité du club sportif Ce qui est déjà tout un art - et un certain investissement en temps, en formation comptable et en cahiers de comptabilité 😛 -, déjà même pour le Trésorier confirmé que je prétends être... 😎 😎 😎
Ah ! Enfin une information précise sur quelque chose que je m’apprêtais... à faire... :( En effet chaque km mulitplié -pour un bénévole- par 0,277 € ça fait quelques centaines d’€ en regard de tous les trajets que j’effectue pour le compte de la LMPE et pour lesquels je ne touche aucun remboursement (seuls mes billets de train sont remboursés).
J’ai parcouru plusieurs sites associatifs et je n’ai jamais vu mention de tels détails dans la comptabilité. Il est simplement mentionné que l’attestation doit être visée par le trésorier et porter le cachet de l’association.
De mémoire, 14 000 € sont inscrits au titre du bénévolat dans le budget de la LMPE... sans que leur répartition soit vraiment détaillée.
[quote="Le Compte des Mines"]
Alors, si des débutants se lançaient là-dedans. D’ailleurs, je n’ai rien vu de tel sur le fameux "Kit dirigeant téléchargeable" de Frédo, habilement pondu à l’issue d’un stage, mais qui sont restés tous deux totalement muets sur le sujet. Et, au fond, tant pis pour les bénévoles, mais tant mieux pour les Trésoriers 😉
Tant mieux pour les trésoriers ?? Ca fait un peu plus de boulot, mais ce n’est qu’une entrée en plus et une entrée en moins...
[quote="Le Compte des Mines"]
Donc pas d’improvisation de dernière minute sur une affaire très minutieuse à maîtriser, et sans doute fortement contrôlée. Une solide formation (et information) s’impose
Formation, information : tu as un lien informatif ? On fait un petit complément de stage avec toi ? :) 😎
En tout cas merci du tuyau !
# Le 18 mai 2007 à 22:17, par Françoise CWIEK
Je cite le précis de fiscalité 2007. par. 100-8
"Ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné au n°100-1 lorsque ces frais ont été constatés dans les comptes dudit organisme et que le contribuable a renoncé expressement à leur remboursement (100-11)"
par.100-11 : " Pour les frais de véhicules engagés pour le compte d’une association dont le bénévole a renoncé expressément au remboursement mais ne peut justifier du montant réel des dépenses effectivement supportées, une évaluation forfaitaire des frais de carburant peut être retenue ... véhicule automobile 0,284€ par km " indépendamment de la puissance fiscale, de la cylindrée, du carburant ... la réalité et le nombre de kms doivent être prouvés auprès de l’association.
# Le 18 mai 2007 à 23:32, par Frédéric Rivière En réponse à : Re : RETROCESSION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
[quote="Le Compte des Mines"]Donc pas d’improvisation de dernière minute sur une affaire très minutieuse à maîtriser, et sans doute fortement contrôlée. Une solide formation (et information) s’impose
Le Compte.
Absolument d’accord avec toi, mieux vaut bien connaitre le sujet et jusqu’a présent, il était parfois plus utile de ne rien dire que de mal conseiller ... 🙄
En prenant du temps pour creuser le sujet, de valider les infos recueillis, ce serait agréable de proposer à la communauté un article traitant des conditions de l’octroi d’avantages fiscaux pour les membres d’associations .... 😉
# Le 19 mai 2007 à 00:03, par Françoise CWIEK
J’ai demandé à Loïc de mettre le premier message pour faire bouger les gens. Cela fait plusieurs années, j’ai entendu lors d’un comité directeur de la ligue que l’on pouvait déduire les frais de déplacements de ses impôts ainsi que les dons mais je pense que peu de clubs font des attestations de dons. Pourtant certains clubs en NII ou NIII ont de gros frais de déplacements et il leur serait bien utile financièrement de ne pas les rembourser sans que le joueur qui les a engagés les perde pour autant.
Ces clubs comptabilisent normalement ces frais de déplacements donc il n’y a pas beaucoup d’écritures en plus.
Pour ceux qui ne le faisaient pas c’est une sortie et une entrée tout simplement mais qu’on ne peut pas rajouter pour 2006 si les comptes sont arrêtés au 31/12 mais auxquelles il faudra penser en 2007.
# Le 19 mai 2007 à 08:16, par Christian Condeminas
Certes, le matériel de base se trouve aux bonnes sources (Editions Lefebvre +++, la propre référence du fisc en cas de litige d’interprétation, voire d’autres précis fiscaux, dont celui de Françoise). Mais hélas, il y a qqes nécessités de "cuisine compta/fiscal" à intégrer qui, pour apporter un début de réponse à Jack et à Frédo, ne se trouveront sans doute jamais synthétisées sur un quelconque lien. Tout simplement car on doit partir d’un bon principe : Internet gratuit n’est presque JAMAIS une source fiable. 😛
Mais appliquer optimalement cette "cuisine" (en pensant à sa seule finalité = être nickel face au contrôleur fiscal) compliquera singulièrement le jeu, voire freinera les ardeurs. Un exemple : chez le bénévole (abandon de créances) ou le mécène (don), il s’agit de capter une réduction d’impôt qui se monte actuellement à 66% des sommes dépensées ; or, quelle part de joueurs d’un club sait d’avance qu’ils seront à coup sûr imposables en 2008, sur leurs revenus de 2007 ? Il y a des solutions, simples ou plus sophistiquées, qui ne doivent surtout pas être écrites en public, mais rester orales. : ?
Un peu comme le savoir druidesque... 😉
# Le 19 mai 2007 à 09:59, par Jacques Ribou
Si ça continue, notre cher docteur va finir par nous dire la composition de la potion magique 😄
# Le 19 mai 2007 à 15:01, par Christian Condeminas
Attention, j’ai écrit cela en vitesse ce matin avant de partir bosser. 😳 Je précise mes termes : il n’y a rien de magique, et, quand l’interlocuteur est le fisc, "cuisine" ne veut surtout pas dire magouilles 😎
Je craignais avant tout que de l’info vite délivrée et brute de coffrage (comme sur les sites d’associations...) ne conduise les bénévoles concernés à des redressements fiscaux privés en série, leurs Trésoriers n’ayant pas accompli leur part de travail en parallèle vis-à-vis des attentes du fisc. Or, tout dépend des Trésoriers. Si contrôle il y a, potentiellement 3 ans plus tard, n’oublions pas que le contrôleur s’attend à trouver dans les livres et les justificatifs du club sportif une comptabilité formelle compréhensible pour lui, de type entreprise libérale ou commerciale. Ne pas lui en apporter un minimum exposerait au froncement de sourcils : cela lui fera perdre beaucoup de temps.
C’est en ce sens que la "cuisine comptable" est importante. Même si on diffuse tous les ingrédients aux Trésoriers concernés, il ne sera sans doute pas aisé pour eux de préparer un plat comestible aux yeux du fisc. Surtout si le Trésorier a changé entre temps.
Pour répondre à Jack et à Frédo, et redevenir constructif après cette mise ne garde appuyée, il me serait très possible d’organiser très vite avec eux et sous l’égide de la Ligue, par exemple, une réunion informelle orale sur le sujet. Avec des mises en situations précises et des exemples, s’il y a des clubs, des Jack ou des comités départementaux intéressés. Et rien ne les empêcherait de prendre des notes...
Le Compte