Vos commentaires

• # Le 7 décembre 2006 à 17:01, par Christophe Canivet En réponse à : principe de précaution oblige

  1°) La FFE étant une fédération sportive et comme on a encore retrouvé un jogger mort dans le Tarn et Garonne cette semaine, je tiens juste à prévenir tous les membres de ce forum contre les effets néfastes du sport

  http://fr.video.aol.com/video.full.adp?pmmsid=1484221

  2°) à noter que le P2P dont je viens de me rendre responsable en diffusant le lien ci-dessus est tout à fait légal et conforme à l’arrêt de la Cour de Cassation du 30/05/2006, puisque AOL assure une diffusion gratuite de l’oeuvre

  Petit extrait de l’arrêt :

  "Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris, l’arrêt retient qu’aux termes des articles L. 122-3, L. 122-4 et L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’une oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ; que les juges ajoutent que le prévenu a déclaré avoir effectué les copies uniquement pour un usage privé et qu’il n’est démontré aucun usage à titre collectif ;

  Mais attendu qu’en se déterminant ainsi, sans s’expliquer sur les circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à disposition du prévenu et sans répondre aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir que l’exception de copie privée prévue par l’article L. 122-5, 2°, du code de la propriété intellectuelle, en ce qu’elle constitue une dérogation au monopole de l’auteur sur son oeuvre, suppose, pour pouvoir être retenue, que sa source soit licite et nécessairement exempte de toute atteinte aux prérogatives des titulaires de droits sur l’œuvre concernée, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision ;

  D’où il suit que la cassation est encourue de ce chef ;"

  Donc attention à Big Brother quand vous diffusez des liens sur le forum : il ne faut pas qu’il permettent la diffusion gratuite d’un service normalement payant (et même si vous vous contentez d’enregistrer sans diffuser, vous êtes dans l’illégalité)

• # Le 7 décembre 2006 à 23:54, par Loïc Pastorelli

  a mon sens seul le diffuseur est responsble !
   😎

• # Le 8 décembre 2006 à 08:44, par DDTM DDTM

  doudou

  a mon sens seul le diffuseur est responsble !
   😎

  Ton sens est peut-être unique, attention  😄

• # Le 9 décembre 2006 à 23:26, par Cyrille Saubiette En réponse à : ...

  et à mon sens, c’est pas du P2P  😛